Les opérations cadastrales
Le code civil (art.950) décrit le plan cadastral comme base du registre foncier, garant des droits réels (propriété, servitudes, gages). C'est ainsi que la plupart des actes déposés au registre foncier nécessite un plan spécial établi par le géomètre officiel, décrivant l'étendue du droit créé ou modifié.
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L'évolution des techniques de mesure et de gestion de l'information ont conduit à une modernisation du plan cadastral par voie de nouvelle mensuration ou numérisation provisoire.
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Mutations / fractionnements
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La conservation cadastrale garantit le maintien et la mise à jour des documents cadastraux officiels, tel que le plan cadastral et le registre foncier.
Toute modification des éléments répertoriés sur le plan cadastral doit faire l'objet d'un document officiel, déposé au registre foncier. Création de nouvelles limites, modification de celles-ci ou leur rétablissement éventuel, immatriculation de nouvelles constructions et en général toute modification de la couverture du sol nécessitent l'intervention du géomètre, sur le terrain d'abord, au bureau ensuite pour l'établissement des documents produits.
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Ces mandats nous sont confiés la plupart du temps par des particuliers, mais également par les pouvoirs publics.
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Nouvelle mensuration officielle - numérisation
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Afin de répondre aux besoins de précision/fiabilité et de traitement des outils modernes (DAO/SIG), de nouvelles mensurations sont menées sur le canton depuis 1960 environ.
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Pour ce faire, une étape d'abornement (définition et matérialisation des points limite des parcelles) précède la mensuration de ces points ainsi que des bâtiments, vignes, forêts, rivières, etc, à l'aide d'instruments modernes station totale ou récepteur GNSS si le secteur s'y prête.
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Ces mesures permettent l'établissement du nouveau cadastre sur un système infographique (plan cadastral structuré par couches et documents annexes) qui sera stocké dans la base de données officielle.
La nouvelle mensuration conduit à une nouvelle description des immeubles (enquête publique) et ainsi à de nouvelles surfaces inscrites au registre foncier.
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Nos références
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Lots exécutés :
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Secteurs des Communes de :
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• Bussigny-près-Lausanne
• Crissier
• Cully
• Ecublens
• Epesses
• Féchy
• Gilly
• Gland
• Grandvaux
• Jouxtens-Mézery
• Puidoux
• Riex
• Romanel-sur-Lausanne
• St-Sulpice
• Villette
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• Lutry (vignes et villas)
• Lausanne (quartier de l'Ancien Stand)
• Lausanne: lots XV , 11 bis, 15bis et 17 bis
• Lutry-Châtelard (vignoble, effectuée quasi exclusivement par GNSS)
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Lots en cours de travail :
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• Lausanne: lot XV 19bis (selon le nouveau modèle de données MD01-MOVD)
• Cuarny
• Epesses
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Numérisation du plan cadastral
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La mise en œuvre d'une nouvelle mensuration cadastrale étant une opération de longue haleine, des entreprises de numérisation provisoire du plan cadastral sont menées en parallèle dans les zones où un nouveau levé est différé à moyen terme.
Si d'apparence le produit final est identique à celui d'une nouvelle mensuration (plan structuré dans la base de données cadastrale "BDCO"), il ne s'agit que d'une copie conforme au plan cadastral graphique, tant au niveau du contenu que de sa précision (levé original remontant à la fin du 19e / début du 20e siècle).
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Ces numérisations ne modifient en rien la description des immeubles (surfaces inchangées au registre foncier). Elles ont un caractère provisoire et devraient un jour ou l'autre être remplacées par une nouvelle mensuration répondant aux besoins de précision et fiabilité actuels.
Renaud et Burnand SA - Ingénieurs géomètres officiels à Lausanne
© Renaud et Burnand 2012
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