Le monde de la construction
Dans le cadre de projet de construction, le géomètre est impliqué dans chacune des différentes phases d'étude et de réalisation. Il intervient dès la mise à disposition des données de base (cadastre, topographie, alignements, servitudes, ...) puis lors de la mise à l'enquête et des différentes phases de réalisations (piquetage, implantation, contrôles), sans oublier la cadastration au registre foncier.
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Le plan d'enquête
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Tout nouveau projet de construction / transformation doit faire l'objet d'une enquête publique de 20 jours selon la LATC (loi sur l'aménagement du territoire et des constructions). Le dossier d'enquête est composé notamment d'un plan de base établi par le géomètre officiel qui assume la responsabilité des indications qu'il y reporte.
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Il contrôle l'adéquation du projet avec les lois et règlements aux niveaux cantonal et communal. Il vérifie leurs applications tels que la distance aux limites de propriété ou la surface constructible , il renseigne le projeteur sur l'état des droits réels concernés par le projet.
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Lors de la phase de réalisation du projet, le géomètre intervient pour le piquetage (terrassement) et l'implantation de la construction (banquetages, axes, contrôle de niveaux). En dernier lieu il intervient pour le relevé de l'objet afin de mettre à jour le plan cadastral et les documents déposés au registre foncier (cadastration).
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Photomontage, gabarits
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Afin de permettre aux autorités au au public de connaître l'impact visuel d'une future construction (procédure de mise à l'enquête publique), certaines communes demandent la pose de gabarits aux endroits saillants du projet définissant son volume (faîtes, corniches, …).
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Lorsque cette solution n'est pas possible (bâtiment en place non encore démoli, volumétrie trop complexe rendant la " lecture " des gabarits impossible en raison de leur nombre), l'établissement d'un photomontage sert de solution de substitution.
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Le photomontage consiste en une ou plusieurs prise(s) de vue(s) à un endroit représentatif (passage, circulation), permettant d'avoir une vue objective du projet et des éléments de repérage environnants (bâtiments, arbres).
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Sous la responsabilité du géomètre officiel, la volumétrie du projet (construction 3D) est projetée (perspective ou projection centrale) dans le plan de la photo afin de concrétiser sur le cliché l'impact du projet mis à l'enquête.
Topographie - piquetages - implantations
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La plupart des opérations du géomètre sont liées à une intervention sur le terrain qui a pour but :
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de déterminer avec précision la position et l'altitude d'objets déterminants (limite de propriété, aménagements existants, etc.) qui serviront de base pour une étude ultérieure telle que fractionnement de parcelle, immatriculation de bâtiment en construction, ...
de positionner (piquetage, implantation) des éléments calculés ou déterminés dans le cadre d'un projet tels que nouvelles limites de propriété, implantation d'un bâtiment en construction, d'un axe de route, etc.
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Cadastration / immatriculation au registre foncier
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L'immatriculation (ou cadastration) de la construction est la dernière opération effectuée une fois le chantier terminé. Elle est nécessaire afin que la nouvelle construction figure sur le plan cadastral ainsi qu'au feuillet du registre foncier.
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Bien que d'apparence très semblable au plan de situation dressé pour la mise à l'enquête de l'ouvrage, ce dernier ne peut être réutilisé car établi en vue d'un projet théorique. En effet, le dossier d'immatriculation (plan et documents annexes) fait appel à un nouveau levé de l'objet tel que construit, ce qui garantit une représentation précise (dimensions, position) et fiable sur le plan cadastral, condition nécessaire aux diverses opérations postérieures (SIT, fractionnement, mutation).
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L'obligation de procéder à cette opération repose sur l'art. 24 de la loi sur le registre foncier (L' immatriculation au registre foncier est obligatoire. Le propriétaire du bâtiment est tenu de présenter au registre foncier un plan d'immatriculation. En cas de carence, il est établi d'office au frais du propriétaire).
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Devant satisfaire à des normes techniques strictes au niveau des prestations et produits à fournir, ces opérations sont facturées selon un tarif professionnel équitable, tenant notamment compte de la complexité et de la valeur de l'objet à cadastrer. Il en est de même pour les autres mutations du plan cadastral (fractionnements, …).
Renaud et Burnand SA - Ingénieurs géomètres officiels à Lausanne
© Renaud et Burnand 2012
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